Pour votre entreprise : aides publiques, subventions, avances remboursables, prêts, garanties… kézako ? 👇
Une aide publique est un soutien financier ou matériel accordé par une entité publique (comme l’État, les collectivités territoriales ou l’Union européenne) à des personnes ou des entreprises.
Des budgets sont votés au niveau de l’État, de l’Union européenne ou des régions pour soutenir les entreprises et certains secteurs d’activité. Certains organismes se chargent de distribuer ces budgets via des appels à projets ou d’autres dispositifs nécessitant le dépôt de dossiers. Pour les entreprises innovantes, on peut citer notamment Bpifrance (la Banque publique d’investissement) et l’ADEME (Agence de la transition écologique).
Ces aides se répartissent selon plusieurs catégories :
💳Subvention : Il n’y a rien à rembourser, c’est cadeau (mais si le montant est important, le dossier à constituer est souvent costaud). La subvention porte sur des dépenses prévues pour un projet, mais elle ne couvre que rarement l’ensemble des coûts. L’entreprise devra également en prendre une part à sa charge.
💳𝗔𝘃𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗿𝗲𝗺𝗯𝗼𝘂𝗿𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲 : Pour les gros appels à projets, il y a souvent une partie en subvention et une autre en avance remboursable. Cela signifie qu’une partie du montant versé devra être remboursée, souvent après plus de 5 ans, et généralement en deux fois. Si le projet échoue et n’apporte aucun revenu à l’entreprise, elle n’est pas tenue de rembourser.
💳Prêt : Dans cette forme d’aide, l’entreprise est tenue de rembourser dans tous les cas, souvent selon un échéancier mensuel ou trimestriel.
💳𝗣rêt d’honneur : Le prêt est accordé à la personne (dirigeant·e) et non à l’entreprise, souvent à taux zéro et sans garantie exigée.
💳Garantie : Des organismes comme Bpifrance ou les collectivités locales peuvent proposer des garanties pour des prêts. Il s’agit d’un engagement à couvrir une partie du risque pris par une banque ou un investisseur lorsqu’il accorde un financement à une entreprise. (Si l’entreprise fait défaut, l’organisme rembourse une partie de la perte à la banque.)
💳𝗢𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘃𝗲𝗿𝘁𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 : Un type de prêt avec remboursement in fine (en une fois, à l’échéance), souvent à 5 ans. Le prêt peut être converti en actions sous certaines conditions.
💳𝗔𝗶𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗶𝘀𝗰𝗮𝗹𝗲𝘀 : Ces aides là sont des déductions d’impôts ou de charges sociales si l’entreprise respecte certains critères. Exemple: dispositifs JEI, CIR, CII
Pour obtenir plus de renseignements sur les aides disponibles, consultez les liens en commentaire.
Si vous travaillez avec un·e DAF à temps partagé, il ou elle pourra faire le point sur les aides accessibles, vous aider à préparer les dossiers, ou vous orienter vers les bonnes personnes pour le faire.
N’hésitez pas à me contacter.
Pour trouver des aides pour votre entreprise, consultez https://les-aides.fr/
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Laura Sobra,
DAF à temps partagé (CFO Part Time) et consultante finance.
@ Dodeci Consulting
Grenoble, déplacements ponctuels et à distance
